L’AAD dans le monde occidental

extrait du rapport état des lieux 2018 de l’APAAD

Il est intéressant d’observer le taux d’accouchement à domicile à l’étranger et les politiques nationales.

Allemagne

  • L’AAD représente entre 1 et 3% des naissances
  • Une couverture assurantielle est disponible pour les sages-femmes pratiquant l’AAD.

Australie

  • L’AAD représente 0,5% des naissances.
  • Le Australian College of Midwives « soutient le choix de l’accouchement à domicile avec une sage-femme comme option sûre pour les femmes enceintes sans complications. » (2011, 2014)
  • Le Royal Australian and New Zealand College of Obstetricians and Gynaecologists (RANZCOG) declare « soutient le choix éclairé des femmes dans tous les aspects de leurs soins de maternité, y compris le lieu de naissance prévu. Toutes les femmes qui envisagent d’accoucher à domicile devraient recevoir des informations factuelles sur les risques et les avantages de l’accouchement à domicile, comme indiqué à l’annexe A. Le Collège soutient les hôpitaux comme le lieu de naissance le plus sûr en Australie et en Nouvelle-Zélande. Cependant, l’Ordre reconnaît qu’il existe un petit groupe de femmes qui acceptent les risques associés et choisissent de procéder à l’accouchement à domicile. L’Ordre estime que ces femmes devraient bénéficier d’un soutien maximal dans leur choix, sachant toutefois que la fourniture d’un tel soutien ne peut jamais atténuer complètement les risques associés. »
  • L’Etat de Victoria (Melbourne) propose en 2015 un guide à destination des services de santé publique pour l’intégration de l’AAD (Implementing a public home birth program – Guidance for Victorian public health services)
  • Une couverture assurantielle est disponible pour les sages-femmes pratiquant l’AAD.

Autriche

  • La Fédération autrichienne des sages-femmes soutient l’AAD : « Les femmes qui ont une grossesse sans complication ou sans antécédents peuvent accoucher la maison. »
  • Une couverture assurantielle est disponible pour les sages-femmes pratiquant l’AAD.

Belgique

  • L’AAD représente 0.6% des naissances.
  • L’Union Professionnelle des Sages-femmes Belges reconnait à « Chaque femme a le droit d’accoucher là où elle se sent en sécurité. Le domicile et les Maisons de naissance font partie de ces lieux »
  • Une couverture assurantielle est disponible pour les sages-femmes pratiquant l’AAD.

Canada

  • L’AAD représente 2% des naissances.
  • L’Association canadienne des sages-femmes (ACSF/CAM) reconnaît que « les accouchements planifiés à domicile pour des femmes en santé sont sécuritaires et que la définition de sécurité dans le cadre des soins de maternité inclut la sécurité physique, mais aussi une sécurité émotionnelle, culturelle et spirituelle, dans le respect des valeurs propres à chaque femme, en ce qui a trait à son bébé, sa famille et à elle-même. » et affirme qu’un « accouchement planifié à domicile devrait être recommandé à toutes les femmes en bonne santé et à faible risque. » (2013)
  • La Society of Obstetricians and Gynaecologists of Canada soutient également l’AAD : « La SOGC réaffirme et souligne l’importance du choix des femmes et de leurs familles dans le processus d’accouchement. La SOGC fait la promotion de soins de santé intégrés à la communauté et à l’accouchement afin de garantir la sécurité des soins à la mère et au nouveau-né. Au Canada, planifier l’accouchement avec une sage-femme enregistrée ou un médecin dûment formé dans le système intégré décrit est un choix raisonnable pour les personnes présentant un risque faible lorsque la naissance ne devrait pas être compliquée et que ni la mère ni le nouveau-né n’auront besoin de ressources supplémentaires. » (2019)
  • Une couverture assurantielle est disponible pour les sages-femmes pratiquant l’AAD.

Danemark

  • L’AAD représente 1.5% des naissances.
  • L’AAD fait partie des compétences des sages-femmes «The midwife may practise in any setting including the home, community, hospitals, clinics or health units»
  • Une couverture assurantielle est disponible pour les sages-femmes pratiquant l’AAD.

Espagne

  • L’Asociacion espanola de matronas soutient sans équivoque l’AAD : « Nous soutenons le choix de certaines femmes de donner naissance à domicile. Conformément aux résultats de recherche disponibles en la matière, nous considérons qu’il s’agit d’une option absolument valide et sécuritaire, pour autant que ces naissances soient accompagnées par des sages-femmes qualifiées et qui répondent aux conditions nécessaires référencées dans les guides de pratique et soutenues par l’évidence scientifique. » (2015)
  • Le Colegio Oficial de Enfermeria de Barcelona a publié en 2010 un Guide d’assistance pour l’AAD (Guia de asistencia del parto en casa).
  • Une couverture assurantielle est disponible pour les sages-femmes pratiquant l’AAD.

Etats-Unis

  • L’AAD représente 0,9% des naissances.
  • L’American College of Nurses and Midwives soutient l’AAD. Cette instance affirme « Les femmes qui planifient des accouchements à domicile optent pour des soins qui facilitent l’accouchement normal et physiologique et réduisent le besoin d’interventions obstétricales et néonatales ». (2016)
    L’Association Midwives Alliance « reconnaît la sécurité de la naissance à la maison pour les femmes en bonne santé ayant une sage-femme qualifiée et un accès rapide aux soins médicaux en cas de besoin. L’accouchement comporte des risques inhérents, comme toute la vie. Chaque lieu de naissance comporte un ensemble particulier de risques et d’avantages. Chaque femme doit évaluer quels sont les risques et les avantages qui lui conviennent le mieux et qui correspondent le mieux à son système de croyances et aux intérêts de sa famille. Il n’y a pas de différence statistique significative dans les résultats en termes de mortalité maternelle ou périnatale entre la naissance à l’hôpital et la naissance à l’extérieur de l’hôpital; Cependant, la morbidité à l’hôpital est accrue. Les complications pour les mères et les bébés associées aux taux inacceptables d’inductions, de césariennes et d’autres interventions surutilisées dans les hôpitaux américains sont bien documentées et préoccupantes» (2012).
  • L’American College of Obstetricians and Gynecologists précise « Bien que l’American College of Obstetricians and Gynecologists estime que les hôpitaux et les centres de naissance agréés sont les lieux de naissance les plus sûrs, chaque femme a le droit de prendre une décision éclairée du point de vue médical concernant l’accouchement. Il est important de noter que les femmes doivent être informées du fait que plusieurs facteurs sont essentiels pour réduire les taux de mortalité périnatale et obtenir des résultats favorables pour l’accouchement à domicile.» (2017)
  • Une couverture assurantielle est disponible pour les sages-femmes pratiquant l’AAD.

Irlande

  • L’AAD représente 1% des naissances.
  • Le Health Service Executive a publié en 2016, des recommandations visant à aider les sages-femmes indépendantes à évaluer l’admissibilité et l’adéquation des femmes pour l’inclusion / exclusion pour la naissance à domicile planifiée
  • Une couverture assurantielle est disponible pour les sages-femmes pratiquant l’AAD.

Islande

  • L’AAD représente 2 à 3% des naissances.
  • La Ljósmæðrafélag Íslands (Association des sages-femmes d’Islande) soutient l’AAD et présente sur son site les sages-femmes pratiquant l’AAD.
  • Une couverture assurantielle est disponible pour les sages-femmes pratiquant l’AAD.

Italie

  • Il n’existe aucun positionnement officiel sur le plan national laissant la possibilité aux régions de légiférer.
  • La région Emilia Romagna affirme ainsi en 1998 : « La femme, informée comme dû sur les techniques à adopter, peut librement choisir d’accoucher en structure hospitalière, en maison de naissance, à domicile ».
  • Une couverture assurantielle est disponible pour les sages-femmes pratiquant l’AAD.

Nouvelle-Zélande

  • L’AAD représente 6 à 10% des naissances.
  • Le New Zealand College of Midwives affirme « Les femmes qui connaissent une grossesse normale devraient se voir proposer l’option et être encouragées à accoucher dans les maternités primaires ou à la maison. Les preuves démontrent clairement que les femmes recevant des soins prénatals efficaces et présentant un risque de complications faible, accoucheront de bébés en bonne santé et nécessiteront moins d’interventions si elles sont aidées à accoucher dans une maternité primaire ou à la maison. » (2009)
  • Le Ministère de la Santé précise « Les femmes qui accouchent à la maison ou dans un centre de naissance ou une petite maternité sont plus susceptibles d’avoir un accouchement normal que celles qui accouchent à l’hôpital»
  • Une couverture assurantielle est disponible pour les sages-femmes pratiquant l’AAD.

Pays-Bas

  • L’AAD représente 16% des naissances.
  • Une couverture assurantielle est disponible pour les sages-femmes pratiquant l’AAD.

Royaume-Uni

  • L’AAD représente 2.3% des naissances.
  •  « Le Collège Royal des Sages-Femmes (RCM) et le Collège Royal des Obstétriciens et des Gynécologues (RCOG) soutiennent la naissance à domicile pour les femmes ayant des grossesses sans complications. Il n’y a aucune raison de ne pas offrir la possibilité d’accoucher à la maison aux femmes à faible risque de complications, cela peut leur apporter des bénéfices considérables à elles et leurs familles. Il y a de nombreuses preuves qui indiquent qu’accoucher à la maison augmente la probabilité pour une femme d’avoir une naissance qui soit à la fois satisfaisante et sans danger, avec des implications pour sa propre santé et celle de son bébé. »
  • Une couverture assurantielle est disponible pour les sages-femmes pratiquant l’AAD.

Suisse

  • L’AAD représente 0.9% des naissances
  • La Fédération Suisse des Sages-femmes déclare : « Un accouchement à domicile, sélectionné et accompagné selon l’état actuel de l’obstétrique, ne comprend pas plus de risques pour la mère et l’enfant qu’un accouchement à l’hôpital. Les accouchements à domicile diminuent les frais dans le domaine de la santé parce que les sages-femmes considèrent l’accouchement comme un événement physiologique qui ne nécessite que peu d’interventions. De plus, il est prouvé que les accouchements dans un environnement familier donnent lieu à moins de complications. » (1999) positionnement réitéré en 2014.
  • Une couverture assurantielle est disponible pour les sages-femmes pratiquant l’AAD.

Bilan international

La proportion de naissances se déroulant au domicile familial varie donc de 0,6% à 16% selon les pays. Dans tous ces pays, les sages-femmes ont accès à une assurance responsabilité civile couvrant leur activité à domicile.

Dans tous les pays, les ordres ou associations scientifiques et professionnelles régissant la profession de sage-femme se sont positionnés favorablement à l’AAD et la plupart militent en sa faveur.

Au Royaume-Uni, en Nouvelle-Zélande, en Australie, au Canada, aux Pays-Bas, les sociétés savantes des gynécologues-obstétriciens se sont également positionnées favorablement envers l’AAD et ont produit des recommandations.

Le positionnement le plus récent est celui de la Society of Obstetricians and Gynaecologists of Canada [19] qui, en plus d’affirmer la sécurité de l’AAD, incite à son intégration par la collaboration entre les sages-femmes et les hôpitaux et la mise en place de procédures de transferts.

Le Royal Australian and New Zealand College of Obstetricians and Gynaecologists a réalisé un travail sur les lignes directrices concernant la naissance hors hôpital.

Au Luxembourg, au Royaume-Uni, au Canada, en Irlande, au Pays-Bas et en Nouvelle-Zélande, les ministères de la Santé se positionnent eux aussi en faveur de la naissance à domicile. Le Royaume-Uni est un cas emblématique, allant jusqu’à recommander l’AAD aux femmes à bas risque obstétrical.

Positionnements des organisations internationaux

L’Organisation Mondiale de la Santé défend le droit des femmes à accoucher chez elle et souligne l’importance pour chaque état de faire cohabiter soin hospitalier et pratique sage-femme.

Dès 1997 elle publie un guide pratique qui s’intitule : « les soins liés à un accouchement normal ». L’OMS distingue quatre catégories de pratiques courantes dans la conduite d’un accouchement normal, selon leur utilité, leur efficacité et leur nocivité. Notamment ce guide précise l’importance du respect du choix éclairé de la femme quant au lieu de la naissance (2.4)

En 2007, lors de la conférence organisée par le bureau régional de l’Europe et le bureau régional des Amériques, l’OMS formule 21 recommandations principales (Annexe 6.5 -1). La cinquième recommandation rappelle que : Les éventuels systèmes parallèles de soins périnataux doivent cohabiter avec le système officiel, et leur collaboration doit être maintenue au bénéfice de la mère. De telles relations, si elles sont établies sans aucune tentative de domination d’un système sur l’autre, peuvent être très fructueuses.

La Fédération Internationale de Gynécologie et d’Obstétrique affirme qu’il existe « des preuves solides que l’accouchement en dehors de l’hôpital soutenu par une sage-femme est sans danger et constitue une expérience privilégiée pour de nombreuses mères. Les femmes ne devraient pas être privées de ce choix en raison de l’absence d’un cadre réglementaire adéquat qui permette aux sages-femmes d’exercer leur profession dans tous lieux où les femmes choisissent d’accoucher ».

Enfin l’International Confederation of Midwifes soutient que « la femme a le droit de choisir d’accoucher à domicile et qu’il s’agit là d’une option valide et sans risque. L’ICM soutient le droit des femmes à prendre une décision informée d’accoucher à domicile avec l’aide d’une sage-femme. La sage-femme qui fournit des services professionnels aux femmes à domicile devrait pouvoir le faire dans le cadre des services de santé de son pays et avoir accès à une assurance et à une indemnisation appropriée. »

 » L’ICM regrette que tous les pays ne disposent pas de la législation ou des services de santé adéquats pour la prise en charge de naissances à domicile et exhorte les gouvernements nationaux à consulter des études scientifiques sur le sujet et à s’orienter vers un système de soins de maternité qui inclut cette option. »